Conditions Générales de Vente

Applicables aux prestations de formation professionnelle

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle conclues par FJ2L Group, exerçant sous la marque commerciale FJ Digital, organisme de formation certifié Qualiopi (N° de déclaration d'activité : 75331457533).

Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Inscription aux formations

2.1 Demande d'inscription

L'inscription à une formation s'effectue par :

  • Formulaire en ligne sur fjdigital.fr
  • Email à [email protected]
  • Téléphone

2.2 Validation de l'inscription

L'inscription est considérée comme définitive après :

  • Réception du devis signé ou du bon de commande
  • Réception de l'acompte de 30% (formations INTER)
  • Signature de la convention de formation (formations INTRA)

Une convocation est envoyée au stagiaire au minimum 7 jours avant le début de la formation.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20%.

Les tarifs comprennent :

  • L'animation de la formation
  • Les supports pédagogiques (format numérique)
  • L'attestation de fin de formation

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration ne sont pas inclus.

3.2 Modalités de paiement

Conditions de règlement

  • Acompte : 30% à la commande
  • Solde : 30 jours fin de mois après la formation
  • Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque

En cas de financement OPCO, le règlement s'effectue directement par l'OPCO selon ses modalités propres. En cas de refus de prise en charge, le Client reste redevable de l'intégralité du montant.

Article 4 - Annulation et report

4.1 Annulation par le Client

Délai d'annulationConditions
Plus de 14 jours avantAnnulation gratuite, remboursement intégral
Entre 7 et 14 jours avant50% du montant total facturé
Moins de 7 jours avant100% du montant total facturé

Toute formation commencée est due en totalité.

4.2 Report

Le report d'une inscription est possible sous réserve de disponibilité et sur demande formulée au minimum 48 heures avant le début de la formation.

Un seul report est autorisé par inscription. Tout report supplémentaire sera traité comme une annulation.

4.3 Annulation par FJ Digital

FJ Digital se réserve le droit d'annuler une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sans frais.

Article 5 - Déroulement des formations

5.1 Horaires et présence

Les horaires sont communiqués dans la convocation. La présence aux sessions est obligatoire et fait l'objet d'un émargement.

5.2 Évaluation

Chaque formation fait l'objet d'une évaluation des acquis. Une attestation de fin de formation est remise à l'issue du stage.

5.3 Supports pédagogiques

Les supports remis sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de FJ Digital.

Article 6 - Responsabilité

FJ Digital s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses formations.

La responsabilité de FJ Digital ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la formation concernée.

FJ Digital décline toute responsabilité en cas de :

  • Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
  • Utilisation non conforme des connaissances acquises
  • Dommages indirects

Article 7 - Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : [email protected]

FJ Digital s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

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Formations Intelligence Artificielle pour entreprises à Bordeaux.

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