Calendrier AI Act 2026-2028 : toutes les échéances après le Digital Omnibus
Par Fabien ARELPublié le 28 août 2026 • Mis à jour le 28 août 2026
Depuis le 27 juillet 2026, le calendrier du règlement européen sur l'intelligence artificielle n'est plus celui que la plupart des pages françaises affichent encore. Le Digital Omnibus a déplacé certaines échéances de plus d'un an, et laissé les autres exactement où elles étaient. Résultat : sur une même requête, un dirigeant tombe sur trois calendriers différents, dont deux sont périmés. Cet article donne le calendrier complet vérifié au 28 août 2026, date par date et article par article, y compris les quatre échéances que presque personne ne cite. Il fournit surtout une méthode simple pour dater n'importe quelle source sur l'AI Act avant de lui faire confiance.
Formateur certifié Qualiopi spécialisé en intelligence artificielle pour les TPE et PME. J'anime en Gironde et en Nouvelle-Aquitaine des sessions de sensibilisation aux risques, à la confidentialité des données et aux usages métier de l'IA, dans un format compatible avec l'obligation de maîtrise de l'IA du règlement européen.
En bref : Au 28 août 2026, trois blocs du règlement (UE) 2024/1689 sont applicables. Les pratiques interdites de l'article 5 et l'obligation de maîtrise de l'IA de l'article 4 le sont depuis le 2 février 2025. Les règles sur les modèles à usage général le sont depuis le 2 août 2025. L'application générale, qui emporte la transparence de l'article 50 et le régime de sanctions national, court depuis le 2 août 2026. Le règlement Digital Omnibus (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a reporté les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III au 2 décembre 2027 et celles de l'annexe I au 2 août 2028. Quatre autres échéances existent et sont rarement citées : le 2 décembre 2026, le 2 août 2027, le 2 août 2030 et le 31 décembre 2030.
Un gérant de société de conseil installé près de Bordeaux nous a montré la semaine dernière trois onglets ouverts sur son navigateur. Trois pages françaises, toutes publiées en 2026, toutes affichant un calendrier AI Act différent. L'une annonçait une échéance haut risque au 2 août 2026, une autre au 2 août 2027, la troisième à décembre 2027. Sa question était légitime : laquelle croire ? La réponse tient en une date, le 27 juillet 2026, et en une méthode que cet article vous donne pour ne plus avoir à poser la question.
Le calendrier AI Act se lit en deux temps : ce qui est déjà en vigueur, et ce qui a été déplacé par le Digital Omnibus
Cet article présente un état du droit vérifié le 28 août 2026 à partir du texte du règlement et des sources publiques citées en fin d'article. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour un usage relevant du haut risque au sens de l'annexe III, l'accompagnement d'un conseil spécialisé reste indispensable.
Le calendrier AI Act complet, date par date, vérifié au 28 août 2026
En bref : Le règlement (UE) 2024/1689 est entré en vigueur le 1er août 2024, mais son application est échelonnée sur six ans. Dix échéances jalonnent cette montée en charge. Trois sont derrière nous : le 2 février 2025 pour les pratiques interdites et la maîtrise de l'IA, le 2 août 2025 pour les modèles à usage général et la gouvernance européenne, le 2 août 2026 pour l'application générale, la transparence et les sanctions. Sept restent devant nous, dont deux déplacées par le Digital Omnibus et quatre presque jamais citées dans les contenus français. Un calendrier qui s'arrête à 2028 est donc incomplet, et un calendrier qui ne nomme pas le Digital Omnibus est périmé. Voici la liste complète, chaque ligne rattachée à sa base juridique et à son statut réel au jour de la vérification, pour qu'un dirigeant puisse situer sa propre entreprise sans lire le règlement.
Le point de départ n'est pas la date d'entrée en vigueur, contrairement à ce que suggèrent beaucoup de résumés. Le règlement est en vigueur depuis le 1er août 2024, mais l'article 113 organise une application par blocs, chacun avec sa propre date. C'est cette mécanique qui explique qu'une entreprise puisse être soumise à certaines obligations depuis dix-huit mois tout en étant hors de portée d'autres jusqu'en 2028.
Calendrier AI Act complet, vérifié le 28 août 2026
1
1er août 2024 : entrée en vigueur
Fait
Le règlement (UE) 2024/1689 entre en vigueur. Aucune obligation n'est encore exigible à cette date, le texte organise lui-même son application progressive à l'article 113.
2
2 février 2025 : pratiques interdites et maîtrise de l'IA
Applicable
Les pratiques interdites de l'article 5 et l'obligation de maîtrise de l'IA de l'article 4 deviennent applicables. C'est l'échéance qui concerne le plus grand nombre d'entreprises, car elle vise tout déployeur, sans seuil d'effectif. Non touchée par le Digital Omnibus.
3
2 août 2025 : modèles à usage général et gouvernance
Applicable
Application des règles relatives aux modèles d'IA à usage général et mise en place de la structure de gouvernance européenne ainsi que des autorités nationales compétentes. Étape peu visible pour une TPE, elle concerne d'abord les éditeurs de modèles.
4
27 juillet 2026 : entrée en vigueur du Digital Omnibus
Bascule
Le règlement (UE) 2026/1744 modifie le calendrier de l'AI Act et remplace le mécanisme conditionnel initial par des dates fixes. C'est la date qui rend factuellement fausses la plupart des pages françaises publiées avant l'été 2026.
5
2 août 2026 : application générale, transparence et sanctions
Applicable
Application générale du règlement au sens de l'article 113. L'article 50 impose d'informer les personnes qui interagissent avec une IA et d'identifier les contenus générés artificiellement. Le régime de sanctions national et les pouvoirs des autorités deviennent effectifs.
6
2 décembre 2026 : marquage lisible par machine
À venir
Échéance attachée au marquage lisible par machine prévu à l'article 50 paragraphe 2 pour certains systèmes déjà mis sur le marché avant l'application générale. Rarement citée, elle concerne les éditeurs et les structures qui diffusent du contenu généré à grande échelle.
7
2 août 2027 : modèles à usage général existants et bacs à sable
À venir
Fin de la période transitoire accordée aux modèles à usage général mis sur le marché avant le 2 août 2025. À la même date, chaque État membre doit disposer d'au moins un bac à sable réglementaire pour l'IA, dispositif pensé pour les PME innovantes.
8
2 décembre 2027 : haut risque, annexe III
Reporté
Obligations des systèmes à haut risque relevant de l'article 6 paragraphe 2 : recrutement et gestion des travailleurs, éducation, accès au crédit et à l'assurance, services essentiels, justice. Report depuis le 2 août 2026 par le Digital Omnibus.
9
2 août 2028 : haut risque, annexe I
Reporté
Obligations des systèmes d'IA intégrés à des produits déjà couverts par une législation d'harmonisation de l'Union : dispositifs médicaux, machines industrielles, jouets, ascenseurs. Report depuis le 2 août 2027.
10
2 août 2030 et 31 décembre 2030 : systèmes publics et annexe X
À venir
Le 2 août 2030 vise certains systèmes utilisés par des autorités publiques et mis sur le marché avant l'application du règlement. Le 31 décembre 2030 clôt la mise en conformité des systèmes d'information à grande échelle de l'annexe X. Aucune de ces deux dates ne concerne une entreprise privée classique.
Une lecture s'impose à ce stade. Sur ces dix échéances, deux seulement pilotent le quotidien d'une TPE ou d'une PME généraliste : le 2 février 2025 et le 2 août 2026. Les huit autres concernent des acteurs spécifiques ou des usages précis. C'est justement parce que les calendriers publiés alignent les dix lignes sans hiérarchie que le lecteur en ressort avec le sentiment d'une échéance imminente qui ne le concerne pas, ou au contraire d'un répit qu'il n'a pas.
Ce que le Digital Omnibus a réellement reporté, et ce qu'il n'a pas touché
En bref : Le règlement Digital Omnibus (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a déplacé deux blocs et deux seulement. Les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III passent du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, soit un report de seize mois. Celles des systèmes de l'annexe I, l'IA embarquée dans des produits déjà régulés, passent du 2 août 2027 au 2 août 2028. Ce périmètre couvre la gestion des risques, la gouvernance des données d'entraînement, la documentation technique, la journalisation, la supervision humaine, l'exactitude et la robustesse, ainsi que les obligations propres au déployeur dont l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux. Rien d'autre n'a bougé. L'article 4 sur la maîtrise de l'IA, l'article 5 sur les pratiques interdites, l'article 50 sur la transparence et le régime de sanctions national restent exactement à leurs dates initiales, sans aucune période de tolérance supplémentaire.
Le Digital Omnibus n'est pas un moratoire, c'est un réaménagement ciblé. Il répond à un constat pratique : les normes harmonisées et les référentiels techniques nécessaires à la conformité des systèmes à haut risque n'étaient pas disponibles à temps. Reporter cette échéance sans toucher au reste était la seule façon de tenir le calendrier des obligations qui, elles, ne dépendent d'aucune norme technique à publier.
Le Digital Omnibus déplace deux blocs et laisse tous les autres à leur date initiale
Avant et après le Digital Omnibus : ce qui a bougé, ce qui n'a pas bougé
Critère
Date initiale
Date au 28 août 2026
Statut
Pratiques interdites (article 5)
2 février 2025
2 février 2025
Inchangé
Maîtrise de l'IA (article 4)
2 février 2025
2 février 2025
Inchangé
Modèles à usage général
2 août 2025
2 août 2025
Inchangé
Transparence (article 50)
2 août 2026
2 août 2026
Inchangé
Sanctions et autorités nationales
2 août 2026
2 août 2026
Inchangé
Haut risque, annexe III
2 août 2026
2 décembre 2027
Reporté de 16 mois
Haut risque, annexe I
2 août 2027
2 août 2028
Reporté de 12 mois
Règle simple pour trancher : si une source annonce un report qui touche autre chose que les annexes III et I, elle se trompe. Le report ne concerne que le haut risque.
Il faut ajouter une précision que le débat public escamote souvent. Le report des obligations AI Act sur le recrutement ne suspend rien d'autre. Le RGPD continue de s'appliquer intégralement à un tri de candidatures automatisé, l'information du candidat reste due, et l'interdiction de discrimination ne dépend d'aucun calendrier européen. Notre article sur ce qu'un salarié ne doit jamais coller dans une IA détaille cette zone de recouvrement du côté des données personnelles.
Les quatre échéances que presque personne ne cite
En bref : Quatre dates figurent au calendrier officiel et manquent dans la quasi-totalité des contenus français. Le 2 décembre 2026 concerne le marquage lisible par machine de l'article 50 paragraphe 2, pour certains systèmes déjà commercialisés au moment de l'application générale. Le 2 août 2027 combine deux échéances distinctes : la fin de la période transitoire des modèles à usage général mis sur le marché avant le 2 août 2025, et l'obligation faite à chaque État membre de disposer d'au moins un bac à sable réglementaire pour l'IA. Le 2 août 2030 vise certains systèmes utilisés par des autorités publiques. Le 31 décembre 2030 clôt la mise en conformité des systèmes d'information à grande échelle de l'annexe X. Aucune de ces quatre dates ne pèse directement sur une TPE privée généraliste, mais leur absence sur une page consultée signale un calendrier incomplet, donc une source à recouper.
Ces quatre lignes ne changeront pas la feuille de route d'un artisan girondin, et il serait malhonnête de prétendre le contraire. Elles ont pourtant une utilité immédiate pour le lecteur : elles servent de test. Un calendrier qui s'arrête au 2 août 2028 n'est pas faux, il est partiel, et la partialité d'un calendrier réglementaire est rarement un bon signe sur le reste de la page.
Deux d'entre elles méritent tout de même une attention particulière. Le bac à sable réglementaire prévu au 2 août 2027 est un dispositif pensé pour les PME et les jeunes entreprises innovantes, qui pourront tester un système sous la supervision de l'autorité compétente avant sa mise sur le marché. Pour une entreprise de Nouvelle-Aquitaine qui développe un outil intégrant de l'IA, c'est une porte d'entrée à surveiller dès maintenant. Le marquage lisible par machine du 2 décembre 2026, lui, concerne toute structure qui diffuse du contenu généré à une échelle significative, ce qui inclut plus d'agences et de médias régionaux qu'on ne le croit.
En bref : Pour trancher, une seule question compte : votre usage de l'IA relève-t-il de l'annexe III ? Si la réponse est non, ce qui est le cas de l'immense majorité des TPE et PME, deux dates vous concernent et aucune n'est dans le futur. Le 2 février 2025 pour l'obligation de maîtrise de l'IA de l'article 4, et le 2 août 2026 pour la transparence de l'article 50 et le régime de sanctions. Autrement dit, votre échéance est passée, et le sujet n'est plus de préparer une date mais de constituer une preuve. Si la réponse est oui, typiquement un tri automatisé de candidatures ou une décision d'octroi de crédit, le 2 décembre 2027 s'ajoute aux deux premières, et le chantier change de nature : il devient un projet de mise en conformité technique, pas une session de formation.
C'est le raisonnement que nous déroulons systématiquement en diagnostic auprès des entreprises girondines. Il évite deux erreurs symétriques : la panique sur une échéance qui ne concerne pas l'entreprise, et le relâchement sur une obligation déjà exigible depuis plus d'un an. Le détail des obligations elles-mêmes, du plan en cinq étapes et de la grille de proportionnalité du volume de formation figure dans notre guide des obligations AI Act pour une TPE ou une PME, qui est le pilier de ce dossier.
La bonne question n'est pas quelle date arrive, mais quelle date vous concerne
Un point pratique mérite d'être posé sans détour, parce qu'il revient à chaque session. Une échéance dépassée ne se rattrape pas par une déclaration d'intention. L'obligation de maîtrise de l'IA étant applicable depuis le 2 février 2025 et contrôlable depuis le 2 août 2026, une entreprise qui s'y met aujourd'hui ne part pas perdante pour autant : ce qui est attendu d'elle est d'avoir pris une mesure adaptée, tracée et documentée, pas d'avoir été en avance. Nos sessions de sensibilisation aux risques et opportunités de l'IA sont conçues pour produire précisément cette trace, et le parcours dédié aux chefs d'entreprise traite le volet pilotage.
Pourquoi tant d'articles français annoncent encore de mauvaises dates
En bref : Trois causes se cumulent. D'abord un effet de calendrier éditorial : l'essentiel du contenu français sur l'AI Act a été produit entre janvier et juillet 2026, en amont de l'échéance du 2 août, donc avant le 27 juillet 2026 et le Digital Omnibus. Ces pages étaient exactes à leur publication et ne le sont plus. Ensuite un problème de granularité : beaucoup de résumés fusionnent la date d'application générale du règlement et la date des obligations haut risque, deux choses distinctes qui tombaient toutes deux au 2 août 2026 avant le report. Enfin une absence de datation : très peu de pages indiquent à quelle date leur état du droit a été vérifié, ce qui rend impossible pour le lecteur de trier entre une source ancienne et une source récente sans lire le texte du règlement lui-même.
Ce diagnostic n'est pas une critique gratuite de la concurrence, c'est une observation vérifiable. Le 28 août 2026, nous avons relevé les calendriers affichés par les sept premières pages françaises positionnées sur la requête. La majorité annonce encore au moins une date invalidée par le Digital Omnibus, et une seule liste les échéances postérieures à 2028. Le mécanisme est classique : sur un sujet réglementaire mouvant, l'antériorité de publication est un avantage de référencement et un handicap factuel.
La conséquence pour un dirigeant est concrète. Sur un sujet où le contenu vieillit vite et où personne ne date ses affirmations, il faut cesser d'arbitrer entre les sources au jugé et se doter d'un réflexe de vérification. C'est l'objet de la section suivante.
Le test de fraîcheur en 4 questions pour dater une source AI Act
En bref : Quatre vérifications suffisent à écarter une source périmée, et elles ne demandent aucune compétence juridique. La page nomme-t-elle le Digital Omnibus ou le règlement (UE) 2026/1744 ? Si elle ne le mentionne nulle part, elle a été écrite avant le 27 juillet 2026. Quelle date annonce-t-elle pour le haut risque de l'annexe III ? Toute réponse autre que le 2 décembre 2027 est fausse au 28 août 2026. À quelle date fait-elle remonter l'article 4 ? La bonne réponse est le 2 février 2025, et non le 2 août 2026, qui est la date du régime de sanctions. La page date-t-elle son état du droit dans le corps du texte ? Sans date de vérification affichée dans le corps du texte, une page réglementaire n'est pas exploitable pour décider, quelle que soit par ailleurs la qualité de sa rédaction ou la notoriété de son auteur.
Ce test s'applique aussi bien à un article de blog qu'à une plaquette commerciale ou à une note reçue d'un prestataire. Il vaut d'ailleurs pour cette page : elle affiche sa date de vérification, elle nomme le règlement modificatif, et elle donne ses sources primaires. Si vous lisez ces lignes plusieurs mois après le 28 août 2026, appliquez-lui le test que vous appliqueriez à n'importe quelle autre.
Test de fraîcheur d'une source sur l'AI Act
0/7 complétés
Un réflexe complémentaire, utile en entreprise : archivez la version de la page sur laquelle vous vous êtes appuyé pour décider, avec sa date de consultation. En cas de contrôle, montrer sur quelle base vous avez raisonné pèse davantage qu'une reconstitution a posteriori.
Ce qu'il faut retenir
Le calendrier AI Act n'est pas compliqué, il est mal raconté. Trois blocs sont applicables depuis le 2 février 2025, le 2 août 2025 et le 2 août 2026. Deux blocs ont été reportés par le Digital Omnibus au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028, et ils ne concernent que le haut risque. Quatre échéances complémentaires existent, dont deux en 2030, et leur absence sur une page signale un calendrier partiel.
Pour une TPE ou une PME de Gironde qui utilise ChatGPT, Claude ou Copilot au quotidien, la conclusion est courte : vos deux échéances sont derrière vous, et la question qui se pose aujourd'hui n'est plus quand, mais quelle preuve. Le guide des obligations AI Act pour les TPE et PME donne le chemin en cinq étapes, et notre panorama de la formation IA à Bordeaux détaille les formats et les financements OPCO mobilisables. Pour aller vers les usages métier plutôt que vers la conformité seule, notre article sur l'IA appliquée au métier d'une TPE prend le relais.
Une dernière remarque, valable au-delà de l'AI Act. Sur un sujet réglementaire, la compétence la plus rentable n'est pas de connaître les dates par cœur, c'est de savoir reconnaître une source périmée en moins d'une minute. Le test en quatre questions ci-dessus vous suivra bien après que ce calendrier aura, lui aussi, bougé.
